L’administration territoriale de la France
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Parlement(s), Revue d’histoire politique

L’administration territoriale de la France

2014, N° 20. Revue publiée par le Comité d’histoire parlementaire et politique & les Editions Pepper / L’Harmattan / 198 pages / 21 € / ISBN : 978-2-343-03041-8

Jean-François Bérel
lundi 24 mars 2014

Arrondissement, maire, Indochine, guerres contemporaines, décentralisation, campagne d’Espagne de 1823

Documentaliste certifié dans l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, à Tours. Titulaire d’une maîtrise d’histoire contemporaine (Master 1) intitulée "Les radicaux et les radicaux-socialistes en Indre-et-Loire (1928-1934)", soutenue en 1992, sous la direction de Michèle Cointet-Labrousse.

Créée en 2003 sous le titre Parlement[s], Histoire et politique, la revue du CHPP change de sous-titre en 2007 pour affirmer sa vocation à couvrir tous les domaines de l’histoire politique. Chaque volume est constitué pour l’essentiel d’un dossier thématique (partie Recherche), composé d’articles originaux soumis à un comité de lecture, qu’ils soient issus d’une journée d’études, commandés par la rédaction ou qu’ils proviennent de propositions spontanées. Quelques varia complètent régulièrement cette partie. La séquence (Sources) approfondit le thème du numéro en offrant au lecteur une sélection de sources écrites commentées et/ou les transcriptions d’entretiens réalisés pour l’occasion. Enfin, une rubrique (Lectures) regroupe les comptes rendus de lecture critiques d’ouvrages récents. Enfin, la revue se termine systématiquement par des résumés des contributions écrits en français et en anglais (suivis de mots-clés).
La revue Parlement(s) n° 20 a pour thème : L’administration territoriale de la France : Enjeux, pratiques et réformes (1764-2014). Ce vingtième dossier est coordonné par Pierre Allorant. Comme d’habitude, le dossier se compose de deux éléments distincts : une première partie consacrée à la recherche (avec la contribution de 5 chercheurs, jeunes ou confirmées) et la seconde à des sources commentées par 3 historiens. De plus, dans ce numéro, nous trouvons à nouveau une partie consacrée à des varia (au nombre d’une seule) et à 6 lectures (critiquées par 6 historiens).
À l’heure où le débat sur le nombre de régions est à nouveau d’actualité, ce dossier interroge les projets de redécoupage des circonscriptions et de redéploiement des compétences du centre vers la périphérie depuis 1789. Pour saisir la complexité de cette histoire, analyser détours et abandons est nécessaire : de la difficulté d’établir une circonscription intermédiaire entre commune et département au droit colonial en Indochine, en passant par les temps de guerre, ces épisodes révèlent les ressorts cachés de l’administration territoriale. La mise en place du statut municipal, fondé sur l’intérêt local, sert de socle à la coopération entre « le préfet et ses notables ». La « boîte à outils » des idées décentralisatrices confirme la place occupée par les élus ancrés dans leur circonscription et le corps préfectoral. C’est pourquoi le dossier présente aussi le témoignage inédit d’un acteur-clé de trois décennies de débats au Parlement, Jean-Pierre Sueur.

Recherche : L’administration territoriale de la France : Enjeux, pratiques et réformes (1764-2014) :

LA CARTE ET LE TERRITOIRE :

La paradoxale circonscription intermédiaire infra-départementale : du district à l’arrondissement (1790-2013) : Nicolas Verdier

Pour qui s’intéresse à l’histoire de l’arrondissement, deux éléments doivent être pris en compte. Le premier est que cette circonscription a été constamment attaquée depuis sa création : les critiques portaient essentiellement sur l’inadéquation avec le réel. Le deuxième est que, dans le même temps, l’arrondissement a constamment été modifié et adapté. A ce titre, ce découpage du territoire est assez représentatif des critiques récurrentes adressées aux circonscriptions françaises.

Les « pouvoirs municipaux » de la commune entre 1800 et 1848 : un horizon chimérique ? : Philippe Tanchoux

Des projets de réforme de la fin du XVIIIe siècle aux lois révolutionnaires de décembre 1789, les municipalités constituent le premier degré de l’administration territoriale dont on reconnaît les « pouvoirs municipaux », à côté des pouvoirs d’administration générale délégués par l’Etat. De l’ère napoléonienne à la fin de la Monarchie de Juillet, la doctrine s’appuie sur ce principe pour défendre une décentralisation, sans réussir à définir conceptuellement ces pouvoirs. Malgré les lois de 1831-1837, leur mise en œuvre demeure corsetée juridiquement et sous le contrôle de l’Exécutif.

ACTEURS ET PRATIQUES :

Les réformes de l’administration territoriale en Indochine (1861-1945) : Eric Gojosso

L’administration territoriale de l’Indochine française, notamment les régions appelées à former le Vietnam contemporain, fit l’objet de nombreuses réformes commandées par la nécessité de conserver, dans la mesure du possible, le système antérieur de la colonisation en l’adaptant aux exigences de la domination française. A l’échelon provincial, il en résulta un accaparement des fonctions décisionnelles à peine compensé par l’établissement d’instances consultatives.

Les municipalités en temps de guerre (1814-1944) : Philippe Nivet

Les guerres de l’époque contemporaine ont un impact certain sur les municipalités françaies. Leur composition est modifiée, du fait de la mobilisation de certains de leurs membres, de la fuite d’autres lors des exodes, des décisions prises par les Allemands et des bouleversements politiques pendant la Seconde Guerre mondiale. Leur rôle est également accru en matière politique, économique et sociale. Les municipalités ont un pouvoir exceptionnel quand elles se trouvent seules face à l’occupant.

IDEES, DEBATS ET REPRESENTATIONS :

Les « boîtes à idées » de la réforme territoriale en France, de la Restauration à Poincaré (1822-1926) : Pierre Allorant

Dans le débat bi-séculaire sur « la carte et le territoire » de l’administration de la France, propositions et thèmes apparaissent récurrents. Toutefois, un renouvellement des idées et de l’argumentation provient de laboratoires constitués en amont de la discussion parlementaire. D’abord dans des associations d’opposants qui récupèrent les propositions de précédents projets avortés ; puis, au sein même de l’administration préfectorale, des articles savants et des thèses établissent des contre-feux à la mise en cause du système napoléonien ; enfin, des doctrinaires aux juristes comparatistes, le débat d’idées se nourrit des publications de cercles qui fonctionnent à la manière des think tank apparus aux Etats-Unis dans le sillage de la Guerre de Sécession.

Sources :

Quand Ferry et Thiers s’intéressaient aux libertés locales : Textes présentés par Jean Garrigues. Il s’agit de la « Lettre de Jules Ferry aux auteurs du Programme de Nancy » (1865) et du « Discours d’Adolphe Thiers sur le projet de loi relatif aux élections municipales », prononcé le 8 avril 1871 à l’Assemblée nationale.

Le « bouquet des maires » de Léandre : Image en couverture (tirée de la revue « Le Rire », n° 309 du 6 octobre 1900, croquée lors du banquet des maires du 22 septembre 1900) est présentée par Pierre Allorant.

Etienne Clémentel et l’organisation administrative de la France (session de 1903, annexe à la séance du 4 juillet 1903) : Rapport parlementaire sur le budget du ministère de l’Intérieur : présenté par Christophe Bellon.

De la France des cantons aux métropoles du futur : Entretien avec le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur réalisé (à sa permanence parlementaire, à Orléans) par Pierre Allorant, le 17 juin 2013.

Varia :

Le Rapport sur la campagne de Catalogne par un transfuge français (1823) : L’internationalisme militant d’Armand Carrel dans une Europe post-révolutionnaire : Laurent Nagy

En 1823, des Français animés par cet esprit de Liberté hérité des grandes conquêtes révolutionnaires se préparent à faire le coup de feu contre leurs compatriotes. D’Espagne où ils ont trouvé asile, ils portent en eux l’espoir de repousser cette armée royale, qui a été chargée de mettre fin au régime constitutionnel établi depuis plusieurs années. Comme le jeune Armand Carrel, des centaines d’hommes venants de France, de Pologne, du Pièmont ou du Royaume-Uni, gagnent la péninsule pour empêcher ce désastre liberticide. Le Rapport sur la campagne de Catalogne de 1823, manuscrit retrouvé aux Archives nationales, relate l’aventure de ces émigrés tricolores en terre d’Espagne. Ce témoignage inédit replace la Restauration dans un moment post-révolutionnaire, où les luttes commencée en 1789, sont bien loin d’être éteintes.

Lectures :

Fabien Menant, Les Députés de Napoléon, Paris, Nouveau Monde Editions/Fondation Napoléon, 2012, 512 p., par Alexandre Niess :

Fabien Menant nous propose une analyse juridique du système politique français du temps et une analyse de la naissance, de l’émergence d’une nouvelle élite. La première partie (pp. 26-126) met en avant la facette d’historien du droit de Fabien Menant. Ce dernier s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement du Corps législatif de 1799 à 1815 en analysant successivement les trois périodes constitutionnelles : 1799-1802 (chapitre I), 1802-1804) (chapitre II) et 1804-1815 (chapitre III). La deuxième partie (pp. 127-268) s’intéresse à la vie parlementaire et à la vie privée des députés de Napoléon en analysant la composition du Corps législatif, en s’interrogeant sur la représentativité des députés par rapport à la société impériale et en analysant les origines sociales de ces hommes par l’intermédiaire de leur profession et de leurs « origines » politiques. La troisième partie (pp. 269-430) s’intéresse aux législateurs en les mettant en situation – c’est-à-dire en session parlementaire – puis révèle la place prise par l’opposition politique sous le Consulat et l’Empire. Un très utile index des noms de personnes (pp. 495-510), un appareil graphique et cartographique de très grande qualité, de denses et précises bibliographie et liste des sources compulsées (pp. 441-493), et un appareil critique très important et maîtrisé enrichissent la démonstration et les apports indéniables de cette recherche dans le champ historiographique de la prosopographie d’histoire politique sur les parlementaires.

Marion Fontaine, Frédéric Monier et Christophe Prochasson, Une contre-histoire de la République, Paris, La Découverte, 2013, 401 p., par Walter Badier :

Le propos des 27 contributeurs de l’ouvrage est de présenter la République comme un « processus ». L’ouvrage se décompose en deux parties. La première interroge les nombreuses idées reçues sur les institutions et les valeurs républicaines. Les pratiques du pouvoir, les formes de régulation sociale et enfin la dynamique des exclusions font l’objet de 14 communications. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée aux « boîtes noires de la République, c’est-à-dire aux processus qui font d’elle une réalité plus complexe et plus mouvante qu’il n’y parait. » Avec 13 thèmes abordés, dont la légitimation de la République, la fabrication des normes et enfin les processus de républicanisation de la société. Très stimulant, cet ouvrage comble un vide en offrant des synthèses qui dépoussièrent la vision commune de la Troisième République. Etant donné l’ampleur de leur sujet, les auteurs ne l’ont pas épuisé en 400 pages. Le rôle du parlement dans la longue durée de la Troisième République et la représentation qu’en ont les Français aujourd’hui mais aussi la référence constante aux années 1930 pour qualifier les crises actuelles mériteraient par exemple d’être interrogés. Sans doute symptôme de notre difficulté collective à aborder le XXIe, la Troisième République nous sert plus que jamais à penser l’avenir.

Alexandre Niess, L’hérédité en politique : Les élus et leurs familles dans la Marne (1871-1940), Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, 386 p., par François Dubasque :

Cet ouvrage replace (de manière très convaincante) l’hérédité au cœur des pesanteurs qui altèrent le fonctionnement du régime démocratique de la Troisième République. A travers les logiques de réseaux, de parenté et de filiation, c’est la question de la patrimonialisation des différents vecteurs de pouvoir du territoire de la Marne, et par là même celle de l’identité politique de ce territoire, qui sont ici posées.

Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, texte introduit et établi par Michel Leymarie et Michela Passini, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, par Jean El Gammal :

Dans cette réédition précédée d’une introduction très précise, fondée sur de nombreuses références et associant à des travaux classiques des éléments d’une historiographie renouvelée, Michel Leymarie et Michela Passini mettent en perspective la campagne de presse de Maurice Barrès destinée à assurer la protection des édifices religieux construits avant 1800, qui a permis le classement de nombreux bâtiments religieux, en 1914.

Julie Bour, Lydiane Gueit-Montchal, Olivier Dard, Gilles Richard (dir.), Louis Jacquinot : Un indépendant en politique, Paris, Presses universitaires Paris-Sorbonne, 2013, collection « Mondes contemporains », 208 p., par David Bellamy :

A l’occasion des 10 ans du CHPP (Comité d’Histoire Parlementaire et Politique), Gilles Richard avait souhaité que les historiens du politique prissent mieux en considération le rôle des Indépendants dans l’histoire de la Cinquième République. L’ouvrage, à la direction duquel il participe, est issu d’un double évènement organisé en octobre 2011 à Bar-le-Duc : un colloque consacré à Louis Jacquinot (Indépendant de tendance gaulliste) et une exposition photographique réalisée aux Archives départementales de la Meuse.

Alain Duhamel, Portraits-Souvenirs : 50 ans de vie politique, Paris, Plon, 2012, 342 p., par Renaud Quillet :

Le dernier livre d’Alain Duhamel (toujours aussi lucide et perspicace) a la tonalité d’un bilan, avec cette galerie de 58 portraits classés par ordre alphabétique, sur la classe politique française de ces 50 dernières années.

© Les Clionautes (Jean-François Bérel pour La Cliothèque)

Par Jean-François Bérel

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