Sylvie Altar, spécialiste de la vie des Juifs à Lyon, consacre une biographie à Emile Terroine, artisan majeur et méconnu de la politique de restitution des biens spoliés dans l’immédiate après-guerre.

Les racines d’un engagement, un homme au service de la justice

Chercheur en physiologie et en chimie, il publie des travaux sur les enzymes et la digestion avant de prendre en charge des commissions d’étude pour le ministère de l’Armement pendant la Première Guerre mondiale. Il devient ensuite maître de conférences à l’Ecole pratique des Hautes Etudes. Issu d’un milieu modeste, ses écrits montrent un vif attachement à la République et à la démocratie.

Son engagement pour les droits de l’homme est remarquable. Suite au licenciement du doyen de la faculté de Strasbourg, Edmond Rothé, cofondateur des sections locales de la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que du Comité de vigilance des intellectuels antifascistes (CVIA), il démissionne du conseil de l’université en solidarité avec ce dernier.

L’Alsace étant annexée, l’université de Strasbourg est déplacée à Clermont-Ferrand, le professeur Terroine participe à son évacuation. Directeur du laboratoire de physiologie des services chimiques de l’Etat général des armées, il est démobilisé en juin 1940. Il reprend son enseignement à Clermont-Ferrand, dans une faculté surnommée « Université de la Résistance ». Etudiants et enseignants s’y distinguent par leur engagement précoce dans la lutte contre l’occupant nazi.

Le 25 novembre 1943, une rafle vise l’université. 1200 personnes sont interpellés, 130 d’entre elles sont déportées. Emile Terroine donne également des cours à Lyon et s’installe avec sa famille à Caluire. L’école de chimie où il enseigne contourne le numerus clausus pour accueillir plus d’étudiants juifs. Une partie des étudiants sont inscrits à la faculté des Sciences mais « suivent les cours à l’Ecole de chimie » sans y être inscrits avec l’approbation du recteur d’académie. Une partie des étudiants de l’école perturbe la projection du film de propagande Le Juif Süss en fabriquant et utilisant des capsules de gaz lacrymogène.

Président d’honneur du Mouvement national contre le racisme, qui unit des résistants juifs et non-juifs, Emile Terroine mène de multiples actions dans la Résistance. Il a effet fourni un refuge à des Résistants en danger ainsi qu’à des réfractaires du STO, il a aussi procuré un abri et des faux papiers à des Juifs. Il a sans doute aussi écrit des articles pour la presse clandestine du MNCR. Laurent Douzou en fait l’hypothèse, remarquant un article très précis sur les conséquences du rationnement sur la santé. Dans cette presse, des articles dénoncent les spoliations et le rôle des administrateurs provisoires des biens juifs.

Il est arrêté comme d’autres notables le 22 juin 1944 par la Gestapo puis incarcéré à la prison de Montluc. Il est libéré grâce à l’avancée des forces alliées.

Réparer l’injustice – La République face aux spoliations

A la Libération, Emile Terroine forme un binôme efficace avec Yves Farge, commissaire de la République à Lyon. Yves Farge met en place une épuration légale. Ce dernier nomme Emile Terroine administrateur séquestre de l’ancien Commissariat Général aux Questions Juives. A ce titre, il est en charge du dossier des restitutions. Pierre Mazel prend la tête du Mémorial de l’Oppression pour documenter les crimes commis. Il a également été détenu à Montluc pendant la guerre. Les trois hommes agissent ainsi pour le rétablissement de la République et de l’Etat de droit.

Sylvie Altar replace la spoliation et le pillage dans la politique génocidaire nazie dans une synthèse claire, ne négligeant pas les vols des biens personnels : opération « meubles » de la DW vidant les appartements des Juifs, vols des objets des déportés dans les camps d’internement par exemple. La spoliation est ainsi une étape de l’exclusion des Juifs de la société, avant leur déportation et leur extermination. Elle constitue la « mise à mort sociale des Juifs » pour reprendre l’expression de Tel Bruttmann. Le CGQJ est chargé de mener cette mission d’aryanisation des biens juifs.

De manière générale, cette spoliation suit les étapes suivantes :

  • La détection des personnes et des biens.
  • La nomination de l’administrateur provisoire et la mise sous administration provisoire.
  • La vente ou liquidation lors de laquelle l’origine des biens est précisée.
  • L’homologation officialise les transactions, leur donnant une légitimité apparente.

Les acheteurs participent ainsi en toute connaissance de cause à la spoliation, et achètent des biens au deçà de leur valeur réelle.

Une ordonnance du Comité français de Libération nationale (CFLN) installé à Alger affirme la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son autorité, dès le 12 novembre 1943. Le GRPF inscrit par la suite la restitution des biens spoliés dans le champ des réparations dues par l’Allemagne. Le 9 août 1944, une nouvelle ordonnance abroge le régime de Vichy. Le 31 août 1944, les biens du CGQJ sont placés sous séquestre par le ministère des Finances. L’arrêté du 16 septembre 1944 rétablit dans leurs droits les personnes qui ont été dépossédées de leurs biens pour des raisons raciales et stipule que l’administrateur doit les restituer dès que le propriétaire légitime en fait la demande. Celui du 23 septembre 1944 précise les modalités de la restitution et précise le rôle de l’administrateur séquestre, en l’occurrence Emile Terroine.

Symboliquement, il installe ses bureaux dans les anciens locaux du CGQJ. Il bénéficie d’archives locales préservées pour effectuer sa mission mais les archives parisiennes ont été partiellement détruits par le CGQJ à la fin du conflit. Emile Terroine manque de moyens étant donné l’ampleur de la tâche, son équipe est constituée de 3 personnes non permanentes et d’un volontaire bénévole. Il envoie des questionnaires aux anciens administrateurs provisoires pour gagner en efficacité. Il doit aussi intervenir quand l’administration reproche à des Juifs, entre septembre et octobre 1944, pour avoir survécu grâce à une fausse identité.

L’antisémitisme ne s’arrête pas avec la Libération et la politique de spoliation n’est pas unanimement condamnée. Les acquéreurs défendent leurs « droits » par exemple au sein de l’ADAP, l’Association des acquéreurs de patrimoine créée en février 1944 ou de l’AFPBA, l’Association française des propriétaires de biens aryanisés, fondée à l’initiative du CGQJ en 1943. Difficulté supplémentaire : la destruction des archives se poursuit après 1945. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 6 décembre 1946 demande aux préfets de détruire l’ensemble des documents fondés sur des critères raciaux entre Français. Si une circulaire du 31 janvier 1947 annule cette décision, de nombreuses preuves ont été détruites.

Emile Terroine exerce une pression sur les administrateurs provisoires en bloquant leurs comptes bancaires. Il demande aux bénéficiaires et non aux victimes d’avancer des preuves. Ils doivent montrer qu’ils ont bien restitué ce qui ne leur appartenaient pas. L’information de la restitution est ensuite publiée dans la presse. Le service du professeur Terroine transmet également des listes de délateurs à l’épuration ainsi que des documents. Cela représente environ 200 dossiers. 24 employés du CGQJ sont traduits en justice à Lyon, 21 procédures sont ouvertes contre des AP. Ces dernières donnent lieu à 10 procès et 9 condamnations. Lyon constitue une exception notable dans les anciens territoires occupés. Ces prévenus sont cependant condamnés pour collaboration et/ou malversations financières. Seul Charles Agnès, le sous-directeur du CGQJ à Lyon est condamné pour sa participation à la persécution des Juifs.

Emile Terroine soutient également l’initiative d’Henri Fougerol-Ferstenberg de créer un Office de récupération des objets pillés (OROP). Ce dernier n’a pas de statut juridique. Le préfet leur met cependant à disposition des locaux.

L’ordonnance du 14 novembre 1944 ne règle uniquement les dossiers des biens qui n’ont pas été vendus ou liquidés à la date du 9 août 1944. Dans les autres cas, les Juifs doivent saisir la justice avec des résultats souvent défavorables. Emile Terroine écrit un long rapport qui dénonce cette ordonnance et l’adresse à Yves Farge. Il souhaite que sa méthode appliquée à Lyon soit déployée à l’échelle nationale. Il qualifie le texte du gouvernement provisoire d' »abandon des Juifs spoliés à eux mêmes ». A la suite de cet écrit, René Pleven, ministre des Finances, prie Yves Farge de mettre fin à la mission de professeur Terroine. Yves Farge souligne le travail considérable effectué en 4 mois. En effet, 784 dossiers ont alors été traités par la petite équipe : 165 relatifs à des propriétés foncières et à des immeubles ; 619 à des commerces et industries.

Emile Terroine est nommé le 30 janvier 1945 au service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation. Il en devient le directeur. L’ordonnance 45-770 du 21 avril 1945 fixe les modalités concrètes de la restitution des biens spoliés. Sylvie Altar estime que 80 % des biens ont été restitués lorsque les propriétaires ont survécu, le chiffre tombe à 50 % lorsqu’ils ont été exterminés. Le cas parisien, étudié par Isabelle Backouche, Sarah Gensburger et Eric Le Bourhis (Appartements témoins), montre les limites de cette ordonnance. Ce texte accorde en effet des garanties juridiques aux nouveaux locataires. Dans les faits, la réintégration des anciens locataires juifs n’est pas prioritaire. Beaucoup d’occupants refusent de quitter les lieux et s’estiment dans leur bon droit. Ils se mobilisent collectivement vie des associations ou des tracts antisémites, évoquant par exemple une « vermine internationale ». Dans des manifestations, les slogans « les Juifs en Palestine » ou « pas d’expulsions de Français pour les youpins » sont scandés. Les manifestants bloquent des réintégrations de logements, recourant à l’intimidation et à la violence.

A la fin de sa carrière, le professeur Terroine se consacre à nouveau à l’alimentation, dans une période où les carences alimentaires des Français constituent un enjeu crucial.

De Terroine à aujourd’hui – une réparation sans fin

A partir de 1992, les responsabilités de l’Etat français sont au coeur du débat public. L’année 1992 est marquée par le non-lieu en faveur de Paul Touvier, du refus de François Mitterrand de reconnaître la culpabilité de l’Etat français et par la révélation que le président fait fleurir la tombe de Pétain tous les 11 novembre. Le tournant décisif sera pris en 1995 par Jacques Chirac. Les révélations sur l’argent détenu par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les oeuvres MNR dans les musées français entraînent la création d’une mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France en 1997.

Les dossiers de l’équipe d’Emile Terroine ont servi de base à la mission Mattéoli pour dresser un tableau le plus exhaustif possible de la spoliation en France. L’ampleur de la spoliation est considérable : 80 000 comptes bancaires et 6 000 coffres bloqués ; 50 000 entreprises « aryanisées », 40 000 appartements vidés de leur contenu, 100 000 objets d’art et des millions de livres volés. A la suite de cette commission, un nouveau cycle de restitution s’ouvre avec le décret du 10 septembre 1999 et la mise en place de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Près de 27 000 demandes individuelles lui sont adressées entre 1999 et 2009, 450 millions d’euros sont restitués sur la même période. A partir de 2018, elle peut s’autosaisir. La Fondation pour la Mémoire de la Shoah (FMS) est créée en 2000, elle bénéficie des fonds des Juifs spoliés sans ayant droit qui avaient été conservés par l’Etat français jusque là.

 

Sylvie Altar dresse ainsi une synthèse de la politique de la restitution des biens spoliés aux Juifs en France à travers le portrait d’un artisan discret, dont l’action administrative laisse un héritage important, comme le montrent les cycles de restitutions qui s’ouvrent à partir des années 1990. C’est aussi l’histoire d’un homme, fidèle à ses valeurs, qui incarne la République. Lyon constitue ainsi un laboratoire précurseur des restitutions grâce à l’action de quelques hommes dans les années qui suivent la Libération.