L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers, vers un renforcement du soutien européen

Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif qui réunit une vingtaine d’auteurs praticiens de l’Union européenne ou chercheurs en droit public. Sa rédaction a été coordonnée par Hélène de Pongérard-Payet, maîtresse de conférence en droit à l’université de la Réunion. La réflexion porte sur une question d’actualité : quelle coopération des collectivités publiques d’Outre-mer avec les états voisins, quel soutien de l’U.E. ? Les études sont organisées selon trois axes , les sapects institutionnels, juridiques et financiers.

Rapports introductifs en forme de prolégomènes

Deux auteurs se partagent cette introduction. Ismaël Omarjee montre que l’Union européenne se heurte à l’existence de deux statut des outre-mer mais qu’elle soutien une coopération régionale entre PTOM¹ et RUP². Pierre-Yves Chicot est chargé de définir le concept de coopération régionale.

Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine

Pierre Dirlewanger montre le soutien croissant de l’UE à la coopération régionale de RUP françaises et son rôle dans le développement économique depuis 1988 notamment grâce aux fonds FEDER. Il illustre son propos grâce à trois exemples : Amazonie (2007-2013) puis en 2104-2020 à Saint Martin et à Mayotte zen montrant la coordination des fonds.

Denis Salord et Pierre Roca analysent les modes de financement de la coopération des PTOM pour relever les même défis que les territoires voisins. Les dispositifs devraient augmenter après 2020.

C’est à cet horizon à venir que réfléchit le député européen Younous Omarjee. Il propose des mesures de rattrapage économique et social dans les territoires ultramarins au plus près des réalités locales en dépit de la notion d’égalité de traitement de l’UE (article 349).

Isabelle Vestris traite de la représentation des outre-mer auprès des institutions européennes : Commission, Parlement, Comité des régions et s’interroge sur les améliorations possibles.

Isabelle Maria Freitas Valente aborde selon une perspective historique l’intégration européenne des périphéries ultramarines et en explicite la portée géopolitique à partir de l’exemple de la Macaronésie³.

Véronique Bertile présente les compétences internationales des Antilles françaises et ses fonctions de coordination comme ambassadrice déléguée à la coopération régionale en matière de programmes de coopération.

Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine

et identifie les éléments du droit qui permettraient de favoriser cette coopération territoriale et les politiques publiques du Comité des Régions.

Thomas M’Saïdie consacre son article au cadre juridique du droit de l’union concernant les PTOM et montre comment ce cadre évolutif , en particulier après 1996, favorise l’intégration régionale.

Didier Blanc et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso analysent les évolutions du droit français qui ont pu favoriser la naissance d’une coopération des outre-mers à partir de 2000, en reconnaissant l’altérité de ces territoires en matière de coopération décentralisée définie dès 1992. la coopération des outre-mers avec les territoires voisins se développe aujourd’hui (Loi Letchimy 2016) avec un renforcement de la diplomatie ultramarine.

Quant à Mehmet Tinç, il questionne la validité des GECT : avantages de ce dispositif pour développer une gouvernance territoriale multiniveaux qui est bien utilisée en métropole et trop méconnue outre-mer.

Le financement de la coopération européenne ultramarine

Quels sont les moyens financiers de la coopération territoriale européenne des PUP ? Telle est la question à laquelle répond Lydia Lebon en concentrant son étude sur le FEDER, son augmentation parallèlement à l’adaptation du droit européen mais elle en souligne les limites par manque d’adaptation aux spécificités locales.

Sitraka Miniminy recherche un modèle financier mieux adapté au sein du FED¹ dont l’aide atteint désormais 100 millions d’euros même s’il reste des progrès à accomplir.

Karine Galy étudie quelques cas dans la Grande Caraïbe pour la période 2014-2020, elle montre les limites et les efforts à faire pour une approche territoriale plus fine.

Didier Blanc en parallèle étudie la situation dans l’Océan indien, les différents programmes, les aces prioritaires notamment le Programme InterregV Océan Indien et le programme transfrontalier Mayotte-Comores-Madagascar.

Loïc Girard analyse le programme RUP/PTOM de Saint-Martin – Sin Maarten caractérisé par sa spécificité de double tutelle pour une même île.

En Conclusion deux articles. l’un de Jacques Ziller tente d’évaluer les impacts potentiels du Brexit. L’autre d’Hélène de Pongérard-Payet est un plaidoyer pour le soutien de l’UE à la coopération régionale des outre-mers.