Souveraineté alimentaire et semences

Dans cet ouvrage, issu de sa thèse, il fait une histoire des mobilisations autochtones et paysannes pour une place dans la gouvernance internationale de la biodiversité, mobilisation née dans les années 70 et qui a débouché en 2007 sur la conférence internationale sur la souveraineté alimentaire, une question qui reste d’actualité au moment où le changement climatique peut remettre en cause les acquis des communautés paysannes. Claudio Brenni est docteur, depuis 2017, d’histoire internationale et d’études politiques de la mondialisation de l’université de Lausanne. Son travail porte sur l’analyse des discours des protagonistes de cette lutte pour faire reconnaître leurs droits sur les semences au niveau international.

L’ouvrage est organisé en quatre parties : d’abord la cadre et la méthodologie de la recherche puis trois parties chronologiques qui, si elles paraissent logiques, amènent à des redites.

Le glossaire en fin d’ouvrage propose en fait un portrait utile des acteurs et des ONG impliqués.

Si la biodiversité est aujourd’hui menacée, c’est son rapport avec la soutenabilité et la fonction socio-économique de la production alimentaire mondiale qui intéresse Claudio Brenni ; les atteintes à l’agrobiodiversité, menacée par le poids des grands groupes semenciers, plutôt absents de l’étude, mettent en péril la conservation des variétés locales. C’est en 1996 en réponse au Sommet mondial sur l’alimentation de Rome que les représentants paysans ont dans une déclaration sur la sécurité alimentaire demander une protection pour les petits producteurs locaux.

La recherche

En deux chapitres l’auteur présente de façon détaillée l’état de la question dans la littérature scientifique notamment en ce qui concerne les définitions de gouvernance internationale, marchandisation du vivant, souveraineté alimentaire. Il fait un point sur les négociations sur la biodiversité sauvage et agricole.

Dans le second chapitre est présenté le cadre théorique de référence : notion de brevet, de propriété intellectuelle en matière de semences, droit de propriété et droit de possession autour de la notion de ressource génétique. L’auteur présente ses hypothèses de recherche sur la participation institutionnelle des représentants autochtones et paysans dans les négociations , la complexité de leurs positions, leurs stratégies de mobilisation ainsi que la méthodologie adoptée pour l’analyse des discours.

1970-1996, les questions autochtones et paysannes avant la souveraineté alimentaire : des origines des négociations sur la conservation des ressources génétiques au premier Sommet mondial de l’alimentation

En trois chapitres l’auteur présente comment s’articulent les actions pour une reconnaissance de la souveraineté alimentaire au Sommet de 1996.

Il décrit les lieux et temps de négociation, ce qu’il nomme les arènes. Le chapitre commence par un rapide rappel des premières actions de protection avec la création des Parcs (Yellowstone en 1872) dans une approche de préservation et les évolutions vers l’idée de conservation avec les banques de ressources génétiques qui débouche en 1974 sur la création du Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG) dont les objectifs sont la promotion et la diffusion de l’information sur les ressources génétiques, le soutien à la recherche et la conservation des semences. La localisation de ces banques dans les pays développés a très vite posé la question de la propriété intellectuelle. L’auteur présente l’action de la FAO. Il montre l’influence des accords sur la libéralisation du commerce international sur la brevetabilité du vivant. Mais dans le même temps les communautés autochtones se voient reconnaître des droits dans le domaine des Droits de l’Homme.

Un troisième lieu de négociation intervient, celui de la sécurité alimentaire et la question paysanne autour des actions de la FAO pour réduire la faim dans le monde ce qui permet de réaffirmer les droits des paysanneries sur leurs semences.

A l’issu de ce tableau l’auteur analyse les discours d’abord des représentants des populations autochtones dans ces débats puis des représentants des paysans. Cette structure sera reprise dans les deux autres parties chronologiques.

La question autochtone : la définition qu’en donne l’auteur renvoie aux luttes anticoloniales, aux revendications d’autodétermination et de perpétuation des pratiques culturelles. Il présente les étapes de la lutte des années 70 à l’adoption par les Nations-Unies de la Déclaration des droits des peuples autochtones en 2007¹. Il montre que dans les années 80 cette question des droits de l’homme est reprise dans les négociations sur la conservation de la biodiversité au nom des pratiques autochtones plus respectueuses que les pratiques agricoles des pays développés et met en avant les connaissances traditionnelles et l’image du « bon sauvage » repris par les représentants autochtones et paysans notamment au Sommet de Rio où leurs revendications rencontrent celles des mouvements écologistes.

La question paysanne : c’est seulement vers 1990 que les représentants paysans apparaissent de manière coordonnée au niveau international et se cristallise sur l’évolution du statut des semences dans les accords Uruguay Round, GATT. L’auteur porte une attention particulière à la naissance du mouvement Via Campesina et à son action jusqu’au Sommet de l’alimentation de Rome.

Consolidation de la souveraineté alimentaire de 1996 à 2007

L’auteur poursuit son étude des différents cycles de négociations autour à la fois de la propriété intellectuelle, des droits des peuples autochtones avec un focus su le Sommet mondial de 2002 à Rome. Il analyse les différents discours et la convergence relative des positions des représentants autochtones et des représentants paysans d’autant que c’est aussi le moment d’une plus grande pression des multinationales semencières (OGM, germe terminator, discussions sur les brevets) avec la mise en avant pour les mouvements paysans de la souveraineté alimentaire.

La multiplication des discours sur la souveraineté alimentaire : de 20017 à 2013

La crise économique qui s’accompagne de difficultés alimentaires dans de nombreux pays relance la réflexion sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle (sommet du G8 en 2009) avec l’idée d’une ouverture des agricultures vers les marchés internationaux. L’auteur évoque les différents sommets internationaux de la période et leur faibles résultats, notamment les ambiguïtés et les limites des suites données au Traité de la FAO signé en 2004.

L’exemple développé² à propos du Parc de conservation de la pomme de terre au Pérou apporte des éléments très concrets pour comprendre les enjeux entre tradition, propriété intellectuelle, droits autochtones et partage des avantages.

Cette période est aussi le moment d’un renforcement des mouvements paysans, la FAO reconnaît leur rôle majeur dans la production de nourriture.
L’auteur analyse les argumentaires et l’action de Via Campesina notamment dans la campagne pour la souveraineté des semences.

Claudio Brenni conclut sur la complexité de la prise en compte des acteurs non étatiques dans la gouvernance de l’agrobiodiversité.

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