Les deux autrices se mettent en scène dans cette bande dessinée en train de découvrir cet organe qu’est le Conseil constitutionnel. Le défi est donc d’intéresser le lecteur à une institution. Quelques visuels disséminés dans l’ouvrage permettent de faciliter la compréhension de certains aspects plus techniques. La bande dessinée permet de mieux comprendre cette institution fondamentale qui compte 9 membres en 2023 et où la place des femmes augmente.

Le Conseil et son histoire

Le Conseil est prévu par la Constitution de la V ème République. C’est une création car on ne lui connait pas de précédent dans l’histoire. La première réunion a lieu en janvier 1959 avec 11 membres. Son rôle est notamment de veiller à la conformité des lois. Cela engendre quelques réticences au départ car beaucoup d’hommes politiques considèrent alors que la loi est le privilège du Parlement. En France, la Constitution est la norme suprême et le Conseil constitutionnel en est le garant.

Un Conseil d’abord timide

De 1958 à 1971, le Conseil constitutionnel est peu saisi. Pendant ce temps, la Constitution évolue avec, par exemple, la mise en place du suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Les archives de l’institution montrent qu’elle n’était pas très enthousiaste sur cette évolution. Le Conseil précise que souveraineté étatique et européenne ne sont pas concurrentes mais complémentaires.

Un Conseil plus présent à partir de 1971

Le Conseil intervient à propos d’un article de loi sur la liberté d’association. Celle-ci sera finalement annulée. C’est le point de départ d’un poids plus grand de l’institution. Elle se dégage de l’influence du politique. Aujourd’hui, tout groupe de 60 députés et de 60 sénateurs peut saisir le Conseil. Les autrices s’arrêtent sur la QPC ou question prioritaire de constitutionnalité. Effective depuis 2008, cette procédure s’est produite  à plus de 1000 reprises. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel en juge 80 par an. Parfois les réponses à une QPC sont très techniques.

L’affaire Cédric Herrou

Il a déposé une QPC car il avait été condamné pour avoir acheminé des personnes migrantes depuis Vintimille. Il a plaidé le principe de fraternité et a été entendu puisque la loi a été modifiée. On mesure à travers cet exemple l’importance du Conseil constitutionnel. C’est lui également qui a reconnu l’existence d’un droit d’expression collective des idées et des opinions.

Le Conseil à Marseille

Depuis 2018, le Conseil constitutionnel se délocalise trois à quatre fois par an. La bande dessinée prend l’exemple de séances à Marseille. Des membres interviennent dans les établissements scolaires ou dans d’autres institutions avec toujours comme objectif de développer la culture constitutionnelle des jeunes générations. Pour en savoir plus, on peut citer un site internet decouvronsnotreconstitution.fr. Le site offre l’accès à des vidéos, des podcasts pour les élèves et les professeurs. La bande dessinée évoque ensuite Simone Veil qui a été membre du Conseil constitutionnel. Elle revient sur son action de 1974 à propos de la loi sur l’IVG. 60 députés avaient saisi le Conseil Constitutionnel car ils étaient opposés à sa réforme. Le Conseil déclara que la loi était conforme.

Les élections présidentielles

L’institution joue un rôle essentiel lors des élections présidentielles en veillant à la régularité de ce moment essentiel. La bande dessinée explique en détails en quoi consiste son rôle. On voit cela à travers une procédure à Limoges qui consiste en la vérification des bureaux de vote, bulletins, affichages. Il peut y avoir quelques problèmes comme une urne non verrouillée ou des erreurs de procédure comme signer la liste d’émargement avant d’introduire le bulletin dans l’urne.

Sur un sujet qui peut être aride, cette bande dessinée propose un tour d’horizon complet sur l’institution.