Compte-rendu : Jean Philippe Raud Dugal, lycée Edmond Perrier Tulle.
L’auteur envisage tout d’abord le cadre constitutionnel en s’appuyant sur les principaux textes historiques que sont la Déclaration d’Indépendance, les Articles de la Confédération et la Constitution de 1787 en français comme en anglais accompagnés par une chronologie politique pertinente.
Elle profite ainsi de cette étude pour envisager le fonctionnement effectif de la fédération. De nombreux schémas explicatifs complètent son exposé. La diversité des Etats est une constante, chacun ayant sa propre constitution. De plus, on retrouve cette idée dans un des extraits utilisé, un texte inédit de JP Lassale, Professeur émérite à l’université Lyon III et directeur honoraire de l’Institut de droit comparé « Le profil de chacune d’elles [collectivités locales] reflète l’histoire de l’Etat, sa composition ethnique parfois ses divisions géopolitiques et presque toujours son tempérament politique »..
L’ensemble des fonctions électives est décrit. On peut ainsi comparer les Etats comme le laboratoire de démocratie directe avec la multiplication d’initiatives populaires pour destituer les dirigeants mais aussi avec l’utilisation de référendums. La Californie, y compris récemment, en offre de nombreux exemples.
La structure même du fédéralisme a connu une grande évolution : le gouvernement fédéral gagna de plus en plus d’influence même si, depuis les années 1990, la cour suprême tend à restreindre les pouvoirs constitutionnels du gouvernement fédéral. S’il n’est pas possible aujourd’hui de parler de nouveau fédéralisme, le rôle de l’Etat fédéral mérite que l’on s’y attarde.
Le Congrès et l’exécutif font l’objet d’une étude approfondie. Le congrès détient des pouvoirs d’une importance extrême dans deux domaines principaux :
· le vote de la loi,
· le contrôle de l’exécutif.
Le Congrès a donc des compétences législatives élargies mais sa mission première est celle de contrôler les agissements de l’exécutif soit par le biais de ses commissions permanentes soit par le biais de commissions spéciales. Il ratifie les traités négociés et signés par le président, même si ce dernier peut passer outre à l’aide d’un dispositif spécial : l’Executive Agreement. De même, il a le pouvoir de déclarer la guerre. Il peut, enfin, proposer des amendements à la constitution.
L’exécutif est défini dans l’article Deux de la Constitution de 1787 bien qu’aucune véritable indication sur la forme que prendra cette branche du gouvernement y soit mentionné. Au début la charge était avant tout honorifique, puis elle évolua spectaculairement jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, le président est le symbole de l’intérêt national contre les intérêts locaux. C’est la clé de voûte du système politique. Sans lui, il n’y a pas de décision. La Constitution a évolué en même temps qu’évoluait la fonction présidentielle jusqu’à obtenir des gardes-fous. Ainsi, le 22ème amendement, ratifié en 1951 interdit la possibilité de se faire élire plus de deux fois au poste suprême, tradition mise en place par Washington dont FD Roosevelt s’est amendé entre 1932 et 1945.
Le président a une double indépendance :
· financière, il a ses fonds propres.
· Politique, il n’est pas responsable devant les chambres pas plus qu’ailleurs. Il ne peut pas les dissoudre non plus.
Seule arme à la disposition du Congrès pour limiter les pouvoirs du président: l’impeachment.
Les relations président / Congrès sont particulièrement bien développées par des choix tout à fait pertinents. C’est en matière de politique étrangère que le texte constitutionnel sera le plus sollicité. Les véritables pouvoirs du président sont ridicules depuis la rédaction de la constitution. Mais, l’accession des Etats-Unis au statut de grande puissance transforma la présidence en une forme d’institution dominante. Arthur Schlessinger dans « The Imperial president » montre que le renforcement des pouvoirs de l’exécutif sont autant la conséquence de l’abdication parlementaire que de l’usurpation présidentielle. Un exemple de ce bouleversement illustre une réalité des changements majeurs dans les relations entre le président et le Congrès ; George Bush en 1991 demande l’assentiment du Congrès alors que c’est ce dernier qui détient seul la possibilité de déclarer la guerre. Malgré les scandales (Irangate-Contras), les échecs (Panama, Vietnam) rien n’y fait. L’exécutif a pris le pouvoir en matière d’affaires étrangères.
Anne Deysine s’empare ensuite de la question centrale du fonctionnement du système judiciaire. Les Etats-Unis ne seraient-ils pas aujourd’hui sous la menace d’un « gouvernement des juges ? ». L’auteur prend ici quelques grands arrêts rendus par la Cour Suprême pour étayer cette affirmation. Autre grande question débattue dans cet ouvrage, celle de l’indépendance politique de la Cour Suprême.
La vie politique américaine est marquée par le duopole démocrates et républicains : L’auteur insiste sur les différences et similitudes entre ces deux principaux partis pour constater l’importance des divisions au sein des partis eux-mêmes comme la montée progressive des néo-conservateurs chez les républicains. L’élection présidentielle est la clé de la vie politique fédérale. La description du système des primaires, la fonction du vice-président et la campagne présidentielle tiennent une place importante dans la vie politique même si des remises en causes profondes ont eu lieu face au problème des élections de 2000.
Ces documents d’études sont parfaitement réalisés. On lira avec le plus grand intérêt les commentaires de Anne Deysine à la fois simples et pertinents. On tirera avantage à croiser cette lecture avec celle de la même auteure « Les Etats-Unis aujourd’hui, permanence et changements » paru aussi à la Documentation Française (voir le CR sur le site des clionautes : http://www.clionautes.org/?p=1609 ). Au total, cet ouvrage permet une maîtrise assez logique des principales problématiques concernant la détention du pouvoir aux Etats-Unis. Cette lecture sera hautement profitable aux candidats aux concours de l’enseignement que ce soit en Histoire-Géographie pour l’épreuve sur dossier que pour ceux d’Anglais dont la question de civilisation fait une référence directe au rôle de l’exécutif. Enfin, tout bon CDI devrait pouvoir offrir à la collectivité scolaire un ouvrage à la fois simple et exigeant.
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