Paru au moment où les contribuables acquittent le dernier tiers de l’IRPP et deux des quatre « grosses », c’est à dire la taxe d’habitation et la taxe foncière, ce petit livre se révèle bien utile pour situer l’histoire de l’impôt en France. La présentation prend pour point de départ la rupture, mais seulement partielle constituée par la Révolution française qui a mis à bas le système fiscal d’ancien régime.
La démarche qui était celle des Constituants visait à établir des règles incontestables, c’est à dire une fiscalité « réelle » basée sur des biens matériels. À l’exception de la patente, l’impôt sur le commerce, les trois autres « vieilles », contribution foncière, personnelle et mobilière, taxe sur les portes et les fenêtres, ne sont en aucune manière progressives ni basées sur les revenus. Le terme même d’impôt, rappelant l’ancien régime est remplacé par celui de contribution, impliquant une participation « volontaire » aux charges communes.

Pas de redistribution à l’origine

Dans le même temps, une administration fiscale se met en place, moins contestable que celle de la Ferme générale ou celle des contributions indirectes avec les gabelous de l’Ancien régime.
Le système fiscal issu de la Révolution française n’a pas de vocation redistributrice. De plus, pendant tout le XIXe, les contributions indirectes ne cessent d’augmenter. L’impôt est donc payé par le plus grand nombre et frappe davantage la consommation que le Capital. La fiscalité est ainsi qualifiée de «bourgeoise.»

Sous le Consulat et l’Empire, l’administration fiscale qui se met en place devient plus « technique », plus efficace, plus compétente et aussi plus intègre. Les agents du trésor sont tenus de vivre en permanence sur leur caisse. (Ce qui se retrouve dans la construction des logements de fonction. Cela est d’autant plus vrai que les contributions sont le plus souvent versées en liquide, et directement à l’agent du Trésor.
Cette mise en place ne s’est pas faite facilement. Le «non-consentement à l’impôt» reste très présent pendant le XIXe et les révoltes antifiscales nombreuses. Elles accompagnent d’ailleurs les moments de transition politique, comme en 1815, 1830, 1848. Des rumeurs de taxes nouvelles, sur le linge par exemple, enflamment les régions méridionales en 1841.
Dès la seconde moitié du XIX, la volonté de l’État de réduire les couts de prélèvement de l’impôt amène à une réduction du nombre de perceptions, suscitant l’opposition des élus locaux. Le phénomène est toujours en cours et les réactions similaires d’ailleurs.
Face au non paiement, l’administration fiscale se dote d’agents de contrainte, appelés garnisaires ou agents de contrainte. Ces derniers « débarquent » chez le contribuable récalcitrant et restent sur place tant que l’impôt n’est pas payé. Un texte savoureux p. 31 raconte les malheurs d’un contribuable du Haut Rhin en 1867.

C’est seulement en 1914 que l’impôt sur le revenu est adopté et en 1916 qu’il rentre en application.
Du côté des contribution indirectes, la TVA est instaurée en 1954 tandis que l vignette automobile, destinée aux personnes âgées voit le jour, comme l’auteur de ces lignes, en 1956.

L’histoire sociale de l’impôt est indispensable pour comprendre les logiques qui sous-tendent le développement de l’État. Elle est le produit de strates successives qui se sont superposées au fil du temps, contribuant ainsi à forger des équilibres politiques et à modeler des comportements sociaux.

Force est de constater que, depuis la Révolution française, la France a connu de multiples réformes mais jamais de complet bouleversement en matière de fiscalité. Cela est le cas pour la taxe d’habitation dont les bases relèvent de déclarations sur le patrimoine immobilier datant de 1970.

Un grand soir fiscal…

Après d’importants débats et de longues hésitations à la fin du XIX siècle, le principe de la progressivité a finalement été adopté, d’abord en matière de droits de succession, puis pour l’imposition des revenus. Mais ce principe a mis du temps à s’imposer et reste, encore aujourd’hui, sujet à contestations.
De même, il a fallu attendre plusieurs décennies pour que l’idée d’un impôt perçu par voie de déclaration soit acceptée. Lorsque celle-ci a été mise en œuvre après la Première Guerre mondiale, elle ne concernait qu’une minorité de contribuables. Ce n’est qu’au fil des années que cet impôt déclaratif a pris de d’ampleur, entrant dans le quotidien de la plupart des ménages au cours des Trente Glorieuses.

Finalement, en l’espace de deux siècles, l’impôt a connu deux grandes révolutions : l’une, philosophique et politique, lorsque les hommes de 1789 consacrent l’égalité devant l’impôt ; l’autre, sociale et économique, à la faveur des deux conflits mondiaux qui ont transformé l’impôt en outil de redistribution.
mais ce modèle a été largement remis en cause, d’abord dans les pays anglo-saxons puis dans le reste du monde. Pour continuer à prélever une part importante du revenu national tout en préservant le consentement des contribuables, la plupart des pays développés ont privilégié le prélèvement à la source.
En France, la montée en puissance de la contribution sociale généralisée en est une illustration.

… toujours d’actualité

Depuis la crise économique et financière qui a secoué la plupart des pays industrialisés en 2008 et 2009, l’envolée des déficits publics et l’aide apportée aux banques en difficulté ont contribué à relancer le débat sur la légitimité du recours à l’impôt. La transformation d’une crise financière en crise des finances publiques a replacé du même coup la fiscalité au cœur des controverses sur la question sociale et l’avenir de nos sociétés.

Bruno Modica