Jessica Balguy appartient au groupe de chercheurs sur la question des réparations au titre de l’esclavage dans le cadre de l’ANR REPAIR.
Dans le cadre de ses recherches, elle propose un corpus documentaire daté de 1848 à 1849. Cet ouvrage se compose d’une introduction et de 9 documents juridiques et mémoriels.
I. Introduction
L’abolition de l’esclavage en France date du 27 avril 1848, portée par Victor Schoelcher, elle permet la libération des esclaves… Mais qu’en est-il de l’indemnisation des anciens colons ? Tel est l’éclairage qui nous est livré par le corpus mis en contexte et présenté par Jessica Balguy.
» Les 19 janvier, 23 et 30 avril 1849, l’Assemblée nationale adopte et promulgue la loi qui alloue aux « colons dépossédés » une indemnité de 126 millions de francs. »
Cette introduction repose sur les idées suivantes :
Indemniser les propriétaires, une idée nouvelle?
La France s’inspire en réalité du cas anglais qui avait aboli l’esclavage quelques années auparavant.
Une indemnité inattendue
Tous les acteurs de la traite négrière sont les défenseurs de ce projet de loi, qui est un véritable enjeu politique pour l’époque. Se créé alors une commission pour travailler sur le projet de loi
Les travaux de la commission instituée pour préparer le règlement de l’indemnité coloniale.
Victor Schoelcher, l’acteur central de l’abolition est réticent à la création d’une commission, même si il y prendra part.
Le calcul de l’indemnité
En plus de la légalité du projet de loi, les réflexions autour du montant de l’indemnité sont essentielles et reposent sur le lobbying.
Au terme de cette introduction, il en ressort une multitude d’acteurs dans l’élaboration de cette loi, qui sera acceptée par l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, cette loi n’oublie pas les « nouveaux libres ». Car, toutes les mesures proposées sont « teintée d’un parternalisme racialiste ».
Enfin, L’auteur propose une présentation succincte mais efficiente du corpus documentaire.
II. Le corpus documentaire sur l’abolition de l’esclavage
Voici, ci-après la liste des documents, ainsi que les auteurs :
Document 1 : « Indemnité à l’esclave », Felix Milliroux
Ce document illustre la volonté d’indemniser les esclaves en fonction de leur classe.
Document 2 : Projet de loi pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies française, Cyrille Brissette
Le projet de loi, qui provient de la Revue des colonies de 1835, contient 6 articles puis une explication permettant de légitimer le texte juridique.
Document 3 : Mémoire des propriétaires des colonies sur l’indemnité pour l’émancipation des esclaves,
Ce mémoire des propriétaires exprime les volontés, et justifie les modalités du calcul des indemnités et de leurs paiements, qui ne sont pas encore fixées par la loi.
Document 4 : Travaux de la commission instituée pour préparer le règlement de l’indemnité
Il s’agit ici de la retranscription des séances de juin à août 1848. Ce document central et essentiel du corpus permet de comprendre les débats, les points bloquants et les avancées du projet de loi. Par ailleurs, les acteurs principaux de ces séances ne sont, qu’entre autres, Alexis de Tocqueville, Victor Schoelcher ou encore Adolpe Crémieux, le rapporteur des débats sur l’indemnité coloniale.
Document 5 : Rapport de la commission
Le document est le rapport de la commission instituée pour préparer le règlement de l’indemnité dur par suite de l’abolition de l’esclave. Il s’agit d’une décision du pouvoir exécutif du 14 juin 1848.
Ici également, le document est central pour le vote de la loi. Car il permet d’apporter une présentation globale du contexte afin d’éclairer les futurs votants.
Document 6 : Délibérations de l’Assemblée nationale
Sont retranscrites les séances des 19 janvier, 23 et 30 avril 1849, publiées au Moniteur universel. Les délibérations sont enlevées du fait de l’enjeu présenté et elles révèlent le manque d’informations des parlementaires.
Document 7 : Scrutin de division
Tiré du Moniteur universel de 1848, ce document révèlent les résultats numériques relatif à l’adoption du texte de loi, avec 514 « pour », 38 « contre et 552 votants.
Documents 8 : Loi des 19, 23 et 30 avril 1849
Ce document est un scan présentant les 11 articles votés par L’Assemblée nationale, dont le montant des indemnités de 6 millions de francs.
Document 9 : Décret du 24 novembre 1849
Le décret présente les modalités de répartition de l’indemnité coloniale, qui ne seront qu’à l’avantage des anciens colons.
L’ouvrage se conclut avec un ensemble de 32 biographies courtes mais complètes sur les protagonistes du projet de loi.
Cet ouvrage de référence pour l’étude de l’abolition de l’esclavage et d’une « injustice du passé » est une réussite. Il tend à compiler des archives privées et publiques qui permettent aux lecteurs de posséder des clés de lecture d’une période charnière.
