Reconnaître la dette écologique, faire respecter les droits des peuples autochtones, préparer la transition écologique…autant de volets environnementaux dont la société civile tend à s’emparer de plus en plus avec des actions en justice à la clé. C’est ici la thématique de ce bref opus rédigé par Marta Torre-Schaub, juriste et directrice de recherche au CNRS.

L’ouvrage, qui rappelle que le GIEC ne date que de 1988 alors que les soucis climatiques sont connus dès les années 1970, s’intéresse à la façon dont le droit climatique et les savoirs scientifiques sur la question s’influencent mutuellement.

On apprend que la législation a évolué : d’une version initiale très générale peu contraignante, on est passé à quelque chose de plus économique, plus contraignant et plus adapté à la participation de la société civile et de la communauté internationale.

Les actions peuvent porter contre les Etats et les administrations mais également les acteurs privés comme les grands groupes pétroliers. Les attaquants peuvent être des élus locaux, des producteurs agricoles, des victimes de phénomènes météorologiques extrêmes.

Le but est d’arriver à faire reconnaître une responsabilité (dont un devoir de diligence, de vigilance, de prudence) et une obligation (à tenir ses engagements). Les défendeurs cherchent, eux, à faire traîner au maximum en demandant aux demandeurs de prouver que le préjudice est imminent ; qu’il y a un lien de causalité entre leur requête et l’action/l’inaction d’un Etat (ou d’un autre acteur) ; que le préjudice puisse être individualisé (ce qui a peu de chances de l’être).

Les recours peuvent être centrés sur la transition bas carbone ou sur la verdification des évaluations environnementales, parfois les deux pour augmenter les chances de réussite. On peut mobiliser les droits de l’homme mais aussi les droits de la nature (reconnaître une personnalité juridique à un animal, un fleuve…).

Les victoires sont surtout politiques, symboliques : les requérants ne veulent pas spécialement d’argent mais peut-on imaginer des compensations décalées dans l’espace (on plante à tel endroit alors que la plainte vient d’un tout autre endroit) ou dans le temps (les arbres plantés pousseront dans autant d’années) ?

Une autre voie parfois empruntée est celle de la désobéissance civile (les décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron) pour dénoncer les insuffisances des actions gouvernementales. Des relaxes ont eu lieu car on a réussi à faire admettre que les autres voies n’étaient pas des leviers suffisants mais attention au « à tout prix » qui pourrait amener à des dérives violentes. Le crime « d’écocide » fait toutefois son chemin dans le vocable dédié.

En tous cas, la crise actuelle du Covid-19 doit nous inspirer…